Le Pays est-il un nouvel échelon de collectivité locale ?
Non. Un Pays n’est ni une circonscription administrative ni une nouvelle collectivité locale, et n’a pas de fiscalité propre. Le Pays s’organise dans une logique de mission, à travers des tâches de coordination, d’animation et de mobilisation des différents acteurs publics et privés qui le composent.


Qui décide de la création d’un Pays ?
Les communes ou des groupements de communes. Un Pays se fonde sur le volontariat local.


Qu’est-ce qu’une Charte de Pays ?
C’est un document de référence qui détermine la stratégie du Pays, en matière de développement économique, de gestion de l’espace et d’organisation des services.
La Charte traduit un projet global de développement durable qui doit répondre : aux objectifs d’équité sociale, d’efficacité économique, d’amélioration de l’environnement ; aux principes de subsidiarité et de transversalité ; à une recherche de participation des citoyens, de transparence des décisions ; aux défis de conciliation du long et du court terme.


Qu’est-ce qu’un contrat de Pays ?
Il traduit les objectifs de la Charte en opérations et précise les financements que chaque signataire prévoit de consacrer au soutien des actions du Pays.


Quels sont les liens entre le Pays et les communautés de communes ?
Le Pays permet à des communautés de se concerter et de mutualiser à une échelle adaptée leurs moyens. Les communautés de communes ont un jeu actif dans la constitution et le fonctionnement du Pays. Elles sont destinées à être les maîtres d’ouvrage de nombreux projets. Pour demeurer un organisme « léger », recentré sur des missions d’études, d’animation et de conception, le Pays a nécessairement besoin de s’appuyer sur les groupements intercommunaux.


Quel est le rôle du Conseil de Développement ?
Le partenariat entre élus, socio-professionnels et associatifs est l’un des objectifs prioritaires que doit se donner le Pays. La LOADDT exige ainsi la création d’un Conseil de Développement au sein du Pays, qui soit associé à l’élaboration de la Charte, à la mise en œuvre et l’évaluation des projets. Il est un organe consultatif auprès de l’instance décisionnelle élue du Pays (Syndicat Mixte).


Quels sont les moyens mis à la disposition du Pays ?
Des crédits d’ études et d’animation seront alloués au Pays « reconnu ». Un contrat de pays pourra bénéficier de crédits divers en fonction des politiques qu’il envisagera de conduire et dès lors que celles-ci recouperont les priorités définies par l’Etat, la Région et le Département.

Peut-on savoir ce que fait le Pays ?
Conscient de notre devoir d'information, nous avons mis en place cette newsletter il y a quelques mois. Un extranet, destiné aux élus, a été mis en place. Et depuis plusieurs années le site internet du Pays permet de se tenir informé des projets en cours. Bien sûr, notre communication peut et doit être améliorée. Nous y travaillerons en 2008 et attendons vos idées !

Le Pays répond-t-il aux vrais besoins du territoire ?
Le Pays n'a pas vocation à régler les problèmes à la place des communes ou des intercommunalités. Il n’a d’ailleurs pas la compétence juridique pour le faire. Rappelons et répétons que le Pays est un territoire de projets et que, à ce titre, il a 2 fonctions:
- soutenir les porteurs de projets, les aider, notamment dans le montage de dossiers et la recherche de financements.
- mettre en oeuvre des politiques d’avenir sur l’ensemble du territoire, là où l’action des collectivités est insuffisamment coordonnée ou trop inégalement répartie.